Arrêté du 22 novembre 2005 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 279 du 1 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 22 novembre 2005 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520908A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005, la démission de M. Cousson (Arnaud, Jean-Jacques), huissier de justice à la résidence de Guebwiller (Haut-Rhin), est acceptée.